ARRHES ET ACOMPTES 
Le 10/11/2008 

 

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix. La portée de l'engagement de chacune des parties diffère suivant la qualification donnée à la somme remise au vendeur.

L'acompte s'analyse comme un premier versement imputable sur le prix d'une vente ferme et définitive. Il implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

En conséquence :
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n'exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l'acompte, à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'acheteur lésé;
- si l'acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être engagée. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

Contrairement à l'acompte, les arrhes sont assorties d'une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement.

Néanmoins :
- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client;
- si l'acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.

Quelques conseils :

- Pour préserver vos intérêts, faites vous préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu'il  vous donne si votre versement correspond à un acompte ou à des arrhes;
- toutefois, sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes;
- lisez toujours très attentivement les clauses de résiliation;
- réclamez et conservez le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée