CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le 10/11/2008
Le CCAS est un établissement public administratif communal.
Conséquences:
- il dispose d'une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom propre,
- il dispose d'une existence administrative et financière distincte de celle de la commune: il a notamment un budget propre dont les règles comptables sont celles des collectivités territoriales,
- il est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence.
A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées: aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions,...
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire.