OBJETS TROUVÉS 
Le 10/11/2008 

CONSEIL PRATIQUE

L'objet perdu par son propriétaire, qui a été trouvé par une autre personne dans un lieu public, lui appartient encore.

Celui qui a trouvé un objet, "l'inventeur", en termes juridiques, ne devient propriétaire de l'objet trouvé qu'à la fin du délai de prescription de trente ans.

Si avant ce terme, le propriétaire de l'objet se manifeste et le réclame, l'inventeur doit lui rendre.

En cas d'absence de réclamation, l'objet , qui a été trouvé et remis à la Mairie, peut être restitué au bout d'un certain délai, un an le plus souvent, à l'inventeur, s'il en a fait la demande.

Mais, comme indiqué ci-dessus, celui-ci n'en deviendra propriétaire qu'au bout de trente ans.

C'est pourquoi, afin de faciliter la restitution de ces objets, la Mairie de BARBEREY-SAINT-SULPICE a mis en place un service des objets trouvés.

Alors si vous trouvez un objet, n'hésitez pas à venir nous le déposer dans les plus brefs délais.