PARCOURS DE CITOYENNETÉ
Le 10/11/2008
Face aux exigences politiques de la fin du XXème siècle, le Président de la République a souhaité professionnaliser les armées. Dans ce contexte, le service militaire obligatoire est apparu désuet. Cependant, le service national devait perdurer pour conserver un lien entre la Nation et son armée.
Le Parlement a donc voté le 28 octobre 1997 la loi n° 97-1019 qui suspend le service national obligatoire et instaure un véritable parcours de citoyenneté pour tous les jeunes français, garçons et filles.
Celui-ci se décline en trois étapes:
• l'enseignement de défense au collège (en 3ème) et au lycée (en 1ère).
• le recensement citoyen à 16 ans à la mairie de son domicile.
Le recensement citoyen est sanctionné par une attestation. Celle-ci est indispensable pour se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (code de la route, BEP, CAP, BAC...). Le recensement citoyen permet l'inscription automatique sur les listes électorales et sur les fichiers du bureau du service national (chargé ensuite de convoquer les jeunes appelés à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense). L'observation de la période légale du recensement (dans les 3 mois consécutifs au 16ème anniversaire) permet au jeune appelé de se faire convoquer avant ses 18 ans à la JAPD et de simplifier ainsi son parcours de citoyenneté.
• la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
Elle se déroule dans la région du jeune appelé. Cette journée citoyenne est obligatoire pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons. Elle est sanctionnée par un Certificat Individuel de Participation (CIP) à la JAPD, véritable sésame pour l'inscription au permis de conduire et aux examens et concours soumis à l'autorité publique. Le Certificat Individuel de Participation (CIP) à la JAPD est indispensable de 18 à 25 ans.