FISCALITÉ 
Le 23/11/2009 

• LA TAXE D'HABITATION

La taxe d'habitation est établie et acquittée chaque année par les personnes qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, ont disposé à titre privatif d'une habitation meublée. 

• LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET NON-BÂTIES

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés, bâties ou non-bâties situées en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées. Elle est acquittée par le propriétaire ou l'usufruitier.

• LA TAXE PROFESSIONNELLE

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.

Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par ces taxes, qui contribuent ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

Pour plus d'informations, rendez vous sur www.impots.gouv.fr ou www.service-public.fr