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FORMULAIRES 
Le 13/01/2009 

Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires à remplir et à déposer en Mairie pour tout ce qui concerne l'urbanisme.
Une fois le formulaire téléchargé, vous pouvez soit :
     
   * l'imprimer et le remplir à la main
   * le remplir en ligne et l'imprimer ensuite : lorsque le formulaire apparaît à l'écran, cocher la case "Mettre les champs en surbrillance" à droite de "Imprimer le formulaire" dans la barre jaune qui apparaît en dessous de la barre d'outils. Les champs à remplir se colorent en bleu, il ne vous reste plus qu'à les remplir en ligne.

 

- Certificat d'urbanisme  Télécharger le formulaire

- Déclaration d'ouverture de chantier  Télécharger le formulaire

- Déclaration d'achèvement des travaux  Télécharger le formulaire

- Déclaration préalable  Télécharger le formulaire
Bordereau de dépôt des pièces jointes  Télécharger le bordereau
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Télécharger le bordereau


- Permis d'aménager  Télécharger le formulaire
Bordereau de dépôt des pièces jointes  Télécharger le bordereau
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions 
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- Permis de construire  Télécharger le formulaire
Bordereau de dépôt des pièces jointes  Télécharger le bordereau
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions 
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- Permis de construire pour une maison individuelle  Télécharger le formulaire
Bordereau de dépôt des pièces jointes  Télécharger le bordereau
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
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- Permis de démolir  Télécharger le formulaire
Bordereau de dépôt des pièces jointes  Télécharger le bordereau

- Modification d'un permis délivré en cours de validité Télécharger le formulaire

- Transfert d'un permis délivré en cours de validité  Télécharger le formulaire

- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable  Télécharger la notice

- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable  Télécharger la notice

- Fiche d'aide pour le calcul des SHOB et SHON  Télécharger la fiche


 
Coordonnées & Horaires



Mairie de Barberey Saint Sulpice

14 rue Robert Baudoin
10600 Barberey Saint Sulpice
Téléphone : 03 25 76 67 93
Télécopie :  03 25 76 21 80
Contact : mairie-barberey-aube@wanadoo.fr

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 13h-17h
Mercredi : 08h30-12h et 13h-17h
Maire : sur rendez-vous.

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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT

Dans votre intérêt, n'attendez pas le dernier moment pour renouveler vos papiers d'identité ou pour une première demande.
Rappel : La carte nationale d'identité est en principe gratuite.Toutefois, depuis le 1er Janvier 2009, le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25€ lorsque la précédente n'est pas présentée en Mairie.


STATIONNEMENT :

Les parents d'élèves disposent d'une vingtaine de places devant la Mairie et la salle polyvalente lorsqu'ils déposent et reprennent leurs enfants à l' école.
Ils sont invités à ne plus se garer en double file rue Jules Ferry.