FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Le 23/11/2009
Parlement Européen
L'Union européenne s'est dotée d'un parlement élu au suffrage universel direct.
Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin.
Il compte 736 députés, élus en Juin 2009.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.europarl.europa.eu
Parlement Français
Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut contrôler l’activité gouvernementale.
Il est composé des deux chambres réunies : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale est le nom de la chambre basse du Parlement Français.
Composée de 577 membres, appelés députés, elle siège au palais Bourbon.
Depuis 1986, les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription, pour un mandat de cinq ans, sous réserve de dissolution.
Elle forme, avec le Sénat, le Parlement.
Elle dispose de pouvoirs importants :
- élaboration et vote des lois,
- contrôle de l'action du gouvernement.
A la différence du Sénat, elle peut être dissoute par le Président de la République.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.assemblee-nationale.fr ou pour les plus jeunes rendez-vous sur http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp
Sénat
Sénateur de l'Aube : Philippe ADNOT.
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français et se compose actuellement de 343 sénateurs élus.
En vertu de l’article 24 de la Constitution de la Vème République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs.
Les élections sont organisées tous les trois ans.
Il forme, avec l'Assemblée Nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont des pouvoirs proches.
Le Sénat élabore et vote les lois.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.senat.fr ou pour les plus jeunes rendez-vous sur www.junior.senat.fr
