S'INFORMER 
Le 12/01/2009 

Dans tous les cas, renseignez vous au préalable en Mairie pour connaître les possibilités d'aménagement au regard du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Clôture, abri de jardin, extension de bâtiment, ravalement de façades, etc... doivent faire l'objet d'une autorisation. Se renseigner en Mairie.

Certificat d’Urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise les règles d’urbanisme et les limitations administratives applicables pour un terrain donné.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Déclaration d’ouverture de chantier :

Déclaration obligatoire que le bénéficiaire d’un permis de construire doit remplir et déposer en Mairie en trois exemplaires dès le commencement des travaux.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Déclaration d’achèvement des travaux :

Déclaration obligatoire que le bénéficiaire d’un permis de construire doit remplir et déposer en Mairie en trois exemplaires dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Déclaration préalable :

La déclaration préalable est une autorisation administrative obligatoire pour les constructions, ouvrages ou travaux exemptés de permis de construire.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Permis d’aménager :

Le permis d’aménager est une autorisation obligatoire qui doit être obtenue avant de réaliser les travaux suivants :

·        lotissement de plus de 2 lots et nécessitant des voies

·        dépôts de véhicules de plus de 50 places

·        affouillements et exhaussements du sol de plus de 2m de haut et supérieur à 2 hectares

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Permis de construire :

 

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Permis de démolir :

Le permis de démolir est une autorisation obligatoire qui doit être obtenue avant de démolir tout ou partie d’un bâtiment.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

PLU :

 

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols. Il fixe les règles de l’utilisation des sols.

SCOT :

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.syndicatdepart.fr

 

SHOB :

La surface hors œuvre brute est égale à la somme des surfaces de tous les planchers de chaque niveau d’une construction, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons, à laquelle s’ajoutent les surfaces dites non-habitables (terrasses, garages, balcons, loggias, les surfaces de moins d’1m80 sous plafond)

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

SHON :

La surface hors œuvre nette est obtenue en déduisant de la SHOB les surfaces de plancher suivantes :

·        les sous-sols ou combles non-aménageables

·        les terrasses, garages, balcons, loggias, et surfaces non closes situées au rez-de-chaussée

Est ensuite appliquée une déduction forfaitaire de 5% pour l’isolation thermique et acoustique du logement.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Cadastre : Pour consulter le plan cadastral français, rendez-vous sur www.cadastre.gouv.fr.

Logement : Pour tous renseignements concernant le logement, rendez-vous sur www.anil.org ou 17 rue Jean-Louis Delaporte à Troyes  - Tél. : 03 25 73 42 05
Permanences : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00