TARIFS 
Le 10/11/2008 

 

 • Salle polyvalente :

La salle est louée uniquement les samedis et dimanches aux habitants de la commune. Obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile.

- vin d'honneur :  137€
- samedi et dimanche :  274€

Ces tarifs comprennent la location de la cuisine.

Réservation :  46€
Elle ne prend effet qu'au versement des arrhes. En cas de désistement, ces fonds ne sont pas restitués.

Caution :  230€
Versée à la prise de possession de la salle, elle est remboursée, déduction faite du coût des dégradations et salissures éventuelles, à la restitution des clés.  

• Concessions de terrain dans le cimetière communal :
(Règlement des concessions disponible en Mairie)

Concession trentenaire: 200€ 
Concession cinquantenaire: 300€

Cavurne  30 ans: 100€
              50 ans: 200€
+ achat du caveau au prix coûtant au 01 Juillet 2007 : 492,68€

• Redevance assainissement 2008/2009 :

PART FIXE-ABONNEMENT	(€/AN)
abonnement	65€
PART PROPORTIONNELLE	(€/m3)
de 1 à 10 m3	0.05€
de 11 à 200 m3	0.91€
au delà de 200 m3	0.05€

• Facturation des M3 lors d'une fuite après compteur :

Le comité décide qu'en cas de fuite après compteur sur le branchement d'eau d'un abonné, seule la moyenne des trois dernières années de consommation sera facturée en eau usée. Ce tarif n'est valable qu'une fois tous les dix ans.

• Taxe de l'Agence de l'Eau pour 2009 :

L'Agence de l'Eau va appeler une nouvelle taxe qui devra être acquittée par tous les abonnés des services d'assainissement. Cette taxe appelée taxe "réseau de collecte" est assise sur les volumes d'eau consommée et son taux est fixé à 0.288€/m3.

• Raccordement :

Le comité syndical modifie le tarif des taxes de raccordement comme suit:

-une habitation: 2850€

Pour les lotissements:

-2 à 5 habitations: 4000€
-6 à 10 habitations: 5000€
-11 à 20 habitations: 6000€
-21 à 30 habitations: 7000€
- + de 31 habitations: 7500€